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Working Paper - LES ETAPES DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS DE LA SOCIETE CIVILE EN OUZBEKISTAN

Auteur: 
Erkin Salikhov
Date de publication: 
17/12/2014

Après indépendance de l’Ouzbékistan en 1991, nous avons commencé des grandes transformations le but desquelles sont la construction d'un État démocratique avec une économie du marché à l’orientation sociale et la formation d'une société civile forte.

En même temps, le pays a élu son propre «modèle du développement ouzbek» – c’est la réalisation des réformes politiques, économiques et sociales fondées sur les tels principes comme:

• désidéologisation de l’économie et sa priorité sur la politique,

• l'imposition de l’État comme le réformateur principal,

• la prééminence de la loi,

• la réalisation d'une politique sociale forte,

• les réformes par étapes, c'est-à-dire refus des différents modèles de la thérapie de choc.

En se proposant comme but la formation d'une société civile forte, en Ouzbékistan le terme «société civile» signifie un espace social, où la loi domine, on protège les droits, les intérêts et les libertés de l’homme, on a créé les conditions favorables pour l'auto-développement, la réalisation de ses intérêts, dans lequel fonctionnent les institutions civiles constants indépendants.

La formation des bases de la société civile - c'est un processus durable permanent associé avec certains problèmes et des difficultés. Le processus dont le succès dépend des facteurs institutionnels (politiques gouvernementales concernant les institutions de la société civile, les indicateurs qualitatifs de leur activité), ainsi que les facteurs liés à la personne et leur utilisation personnelle des pratiques sociales (niveau de sens de la justice, la culture politique et juridique des citoyens, leur intérêt au travail public, l’activité des institutions civiles).

Dans ce rapport comme les instituts de la société civile on examine les collectivités civiles (Mahalla), les parties politiques, les mouvements de masse, les syndicats, les fonds publics, les organisations à but non lucratives non gouvernementales, les Mass Médias indépendants.

En général, si vous faites une analyse rétrospective, la voie passée par l’Ouzbékistan sur la constitution des institutions de la société civile, en fait, on peut diviser en trois étapes suivantes:

Le premier étape de 1991 à 2000 - l'étape des réformes prioritaires, les réformes de la période de transition et la formation de bases législatives de création et de fonctionnement des institutes divers de la société civile.

Tout d'abord, c’est l'adoption de la loi fondamentale de l'Ouzbékistan de 1992 - la Constitution, qui a déclaré la valeur plus élevée l’homme, sa vie, la liberté, l'honneur, la dignité et les autres droits imprescriptible.

La Constitution a fixé les droits des citoyens à former des syndicats , des partis politiques et autres associations publiques , de participer aux mouvements de masse . En même temps , l'article 58 de la Constitution de la République de l’Ouzbékistan dit que « L’État assure la protection des droits et des intérêts légitimes des associations publiques et leur créer des possibilités juridiques égale pour participer à la vie publique ». La Constitution fixe également la liberté des médias et l'interdiction de la censure.

Dans cette période aussi a été adopté un certain nombre des actes législatifs réglé l’ordre de la création et du fonctionnement des associations publiques, des collectivité locales, les ONG, les parties politiques et les médias.

En particulier, ce sont les lois « Sur les associations publiques dans la République d'Ouzbékistan »  (1991), «  Sur les syndicats , leurs droits et garanties de leur activité »  (1992), « Sur les parties politiques » (1996) , « Sur les médias » (1997) « Sur la protection des activités professionnelles du journaliste » (1997), « Sur les garanties et la liberté de l’accès à l'information » (1997), « Sur les organisations non gouvernementales » (1999).

L'adoption de ces documents a donné une puissante impulsion au développement des institutes de la société civile. Donc, si le 1 Janvier 1991, à la République seulement 95 ONG ont effectué leur activités, le 1er Janvier 2000 leur nombre a atteint 2585 unités. Parmi ceux-ci "Mahalla", "Nuroniy", "Soglom avlode uchun", "Ecosan", Le Comité des femmes de l'Ouzbékistan, le mouvement de la jeunesse "Camolot" et d'autres.

Un autre exemple: le 1er Janvier 1991, en Ouzbékistan 291 médias ont été enregistré, tandis que le 1er Janvier 2000, leur nombre avait atteint 562 unités. Le part des médias non gouvernementales a atteint au total 23%.

En ce qui concerne l’activité des partis politiques, après l'effondrement de l'ancien système de partie unique, le 1er Janvier 2000, à l'Ouzbékistan indépendant, il y avait déjà quatre partis politiques officiellement enregistrés, les représentants desquelles ont été présentés au parlement national sur la base des élections publiques.

La signification importante dans le renforcement et le développement de l'Institut d’autogestion d’ Ouzbékistan traditionnelles existantes - Mahalla - a été l'adoption en 1993 de la loi «Sur les collectivités locales» et son édition perfectionnée en 1999. Autrement dit, l'activité de Mahalla comme un organe d’autogestion effectif profitant dans soutien du peuple qui est capable de résoudre les problèmes d’une importance vitale a été soutenue par la loi spécialement adoptée.

La deuxième étape de 2000 à 2010 se caractérise par des processus de renouvellement actif démocratique et de la modernisation du pays, par l’approvisionnement de fonctionnement indépendant des instituts de la société civile. L'objectif principal de cette étape des réformes est la transition progressive d’étape en étape d'un État fort, qui était objectivement nécessaire au cours de la période de transition et la formation de la structure de l’État national à une société civile forte.

En particulier, durant cette période, un certain nombre des normes du droit a été adopté et les initiatives publiques visant au développement des instituts de la société civile, approvisionnement des garantie de leur activités, consolidation de leurs efforts et les ressources dans la résolution des objectifs socialement significatifs ont été réalisée.

Donc, la loi « Sur le financement des partis politiques » de 2004 a joué une rôle importante pour la revitalisation des partis politiques, le renforcement de leurs capacités institutionnelles, matérielles et de la situation financière. Cette loi est devenue la base du système national de financement des partis politiques autorisées par les sources internes disponibles et les fonds de l'Etat.

Une impulsion importante à la poursuite du développement d'un système multipartisme en Ouzbékistan a été également donnée par l'adoption de la loi constitutionnelle « Sur le renforcement du rôle des partis politiques dans la rénovation et la poursuite de la démocratisation de la gouvernance de l'Etat et de la modernisation du pays ». Par conséquent, la lutte entre les partis et la concurrence a été observée non seulement pendant les élections des députés de la Chambre législative de l'Oliy Majlis, mais aussi dans les conseils locaux des députés du peuple .

En cette période-là la loi « Sur les garanties et la liberté de l'information » (2002), « Sur les fonds publics» ( 2003), « Sur les garanties d'activité des organisations non gouvernementales » (2007) , la Résolution du Président de la République d'Ouzbékistan «Sur les mesures d’aide au développement de la société civile en Ouzbékistan » (2005) visant à renforcer le rôle et l'importance des institutions civiles pour résoudre les problèmes sociaux et économiques urgents des citoyens , les droits humains, la liberté d' expression et d'information ont été également adoptées.

L’étape suivante dans le processus de soutien des institutions de la société civile a été l'adoption en 2008 du Décret des commissions paritaires de la Chambre législative et le Sénat de l' Oliy Majlis de la République d'Ouzbékistan «Sur les mesures visant à accroître le soutien aux ONG et autres institutions de la société civile ».

Conformément ce décret un fonds public pour le soutien des ONG et d'autres institutions de la société civile , et de la Commission parlementaire pour la gestion des actifs du fonds ont été créés d’après le Sénat. La Commission parlementaire est formée par les les députés de l'Assemblée législative et des membres du Sénat de l'Oliy Majlis de la République d'Ouzbékistan , des représentants d'ONG de premier plan et de bonne réputation , d'autres institutions de la société civile et les ministères de la Justice et des Finances.

Il est à noter que pendant la période de 2008-2013 plus de 28 milliards soum ont été assigné pour la mise en œuvre de divers projets sociaux d'ONG et d'autres institutions de la société civile. Les sommes sont utilisées pour le soutien des initiatives des organisations de la société civile par le biais de subvention concours, l'attribution de subventions et de placement social des commandes.

Les mesures prises en 2005 ont favorisé à la fondation de l'Association nationale des ONG de l'Ouzbékistan dont les membres comprennent plus de 400 organismes communautaires dans le pays. De nos jours, l'association a créé un système efficace de soutien organisationnel , financier et matériel de ses membres. La consolidation des efforts des ONG dans la mise en œuvre des projets et programmes sociaux est réalisée.

Une autre ONG , qui a remporté un large soutien de la population, est le Mouvement écologique d'Ouzbékistan , créé en 2008 afin de protéger l'environnement , la santé humaine , l'augmentation de la conscience environnementale , l'utilisation durable des ressources naturelles , le contrôle public de l'application des lois et des décisions gouvernementales sur les questions environnementales et de la santé.

L'importance des tâches de ce mouvement a favorisé à l’adoption en 2008 de la réglementation dans la législation de la République, prévoyant un quota de 15 mandats de député de la chambre basse du parlement au mouvement écologique.

Pendant cette période, les mesures destinées à la création de médias non étatiques, leur participation active à la démocratisation de la sphère de l'information one été mises en œuvre. En particulier, afin de soutenir les médias indépendants , renforcer leur base matérielle et technique et les ressources humaines l’Association nationale des médias électroniques de masse , rassemblant plus de 100 médias électroniques, le Fonds public pour le soutien et le développement de la presse indépendante et les agences de presse de l'Ouzbékistan ont été créées.

La troisième phase, couvrant la période depuis 2011, est caractérisée par le développement de la société civile dans le contexte de la réalisation des mesures de système dans le cadre du Concept d'approfondissement des réformes démocratiques et de formation de la société civile dans le pays. Ce Concept, a été initié par le Président de l'Ouzbékistan Islam Karimov en Novembre 2010 à la session commune des deux chambres du parlement national afin de déterminer les priorités les plus importantes pour la poursuite du développement du pays.

Le Concept a marqué le début d'un nouveau concept de transformation dans toutes les sphères de la société, y compris l'élaboration et l'adoption de nouveaux documents juridiques, assurant la participation de la société civile dans l'État et la société.

Présentement, les travaux suivants sont réalisés pour le développement et le renforcement des institutions de la société civile dans le cadre du Concept:

1 . Les nouvelles versions de lois « Sur l'élection du Président de citoyens et ses conseillers » et « Sur les organes de l'auto – gouvernement » ont été adoptées par le Parlement et signé par le président de deux lois du pays

La première loi vise à améliorer le fonctionnement des principes d'organisation de l'institution auto-gouvernement – Mahalla , transformer en centre d'aide sociale ciblée de la population , ainsi que d'élargir les fonctions du système Mahalla de contrôle public sur les activités de l' administration publique.

En même temps , la loi «Sur l'élection du président de citoyens et de ses conseillers » vise à améliorer davantage le système des élections aux organes d'auto- gouvernement , assurer l'élection des présidents et de leurs conseillers les plus dignes avec une grande expérience de la vie et jouit du respect et de la confiance de la population des personnes , améliorer la transparence dans la mise en œuvre des droits des citoyens d'élire et d'être élu aux organes de l'autonomie gouvernementale.

2 . La chambre basse du parlement a adopté et soumis à la Chambre haute ( le Sénat), la loi «Sur la protection de l'environnement » , qui sera examiné à la prochaine session plénière du Sénat en Décembre 2013.

L'adoption de cette loi favorisera au renforcement du rôle , notamment en renforçant le rôle des organes d'auto- gouvernement, ses ONG et d’autres organisations de la société civile dans la mise en œuvre du contrôle de l'environnement , le respect des droits de l'homme de l'accès à l'information environnementale , s'adressant à des programmes d 'état critique dans le domaine de la protection de l'environnement et la santé publique .

3 . Le projet de loi « Sur la transparence du gouvernement et de gestion » , en prévoyant des mécanismes organisationnels et juridiques pour la mise en œuvre des droits constitutionnels des citoyens à l'information , les procédures visant à informer le public sur les activités des pouvoirs publics, leurs décisions a été élaboré.

Depuis Mars 2013, selon le décret du Président de la République, pour la première fois dans la pratique du droit en Ouzbékistan une sur la base de la loi du gouvernement de l'état des régions Boukhara et Samark et.expérience sur le lancement du projet a été proclamé

La société civile, les personnes intéressées à recevoir des informations sur les activités des organismes gouvernementaux sont aussi engagé dans la réalisation de cette expérience. En Janvier 2014 le résumé de ce projet et la présentation à la Chambre basse du Parlement sont planifié.

4. La loi « Sur le contrôle public dans la République d'Ouzbékistan », prévoyant la création de la base juridique de contrôle sur la mise en œuvre des actes législatifs de l'autorité publique de la part de la société et les institutions civiles a été élaborée.

5. En cours de discussion est la loi « Sur le partenariat social », fournissant la délimitation claire des frontières et l'amélioration des mécanismes institutionnels de l'interaction des ONG avec les agences gouvernementales dans la mise en œuvre du développement socio-économique, les interventions humanitaires, la protection des droits, des libertés et des intérêts des différents secteurs du pays.

6 . Le Programme d'action national pour les droits de l'homme est en train du développement. Ce document prévoit des mesures pour la mise en œuvre du contrôle public du respect de la loi de la protection des droits et des libertés des personnes, la construction d'une culture de droits de l'homme dans la société, en particulier parla police et les autorités.

Il est à noter que l'élaboration des lois et règlements mentionnés ci- dessus est effectuée par une commission spéciale composée de spécialistes des ministères et organismes compétents , des parlementaires , des experts, des centres de recherche, ainsi que des représentants de la société civile. La commission effectue son travail avec les exigences suivantes:

• La participation active des médias , des organisations de la société civile à l'élaboration des projets d'actes juridiques ;

• L’analyse critique de la législation actuelle , l'étude approfondie de l'expérience nationale et internationale ;

• La discussion des projets d'actes législatifs du grand public , y compris à travers différentes «tables rondes» et des conférences.

Ainsi, dans la présente étude, seule l'institut indépendant pour suivre la formation de la société civile a organisé et tenu plus de 100 «tables rondes» régional et national en 2011-2013, avec la participation d'environ 1.400 représentants d'ONG locales, les gouvernements, les médias, les partis politiques et autres organisations.

Dans le cadre de ce qui précède , je voudrait souligner que l'adoption du Concept a donné une forte impulsion positive au développement dynamique de la société civile, à l'intensification de leur participation dans le processus de la protection des intérêts publiques , de démocratisation et de modernisation du pays.



Erkin Salikhov, Directeur de l’Institut indépendant

de monitoring de la formation de la société civile

 



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