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Working Paper - LE "NOYAU DUR". RÉTROSPECTIVE D'UN CONCEPT POLITIQUE DANS LE DÉBAT FRANCO-ALLEMAND SUR L'AVENIR DE L'EUROPE

Le « non » irlandais. Droit de veto, vote à la majorité et « noyau dur »
Auteur: 
Irnerio Seminatore
Date de publication: 
2/7/2008

À l'heure où l'utilisation du droit de blocage par le « veto » irlandais plonge l'Europe dans une crise aux issues aléatoires, les attentes de la Présidence française donnent une puissance accrue à un triple défi, institutionnel, stratégique et de leadership.

En effet, si la règle de l'unanimité a conduit à « un droit de blocage » face aux hésitations de progresser sur la voie de l'intégration politique, le principe majoritaire et intergouvernemental offre des possibilités de manoeuvre et de leadership insoupçonnées.

Il s'agit de la capacité, par celui qui l'exerce, de fédérer autour de lui une majorité de volontés et d'actions, en vue d'un projet, d'un objectif ou d'une politique.

Cette capacité, de vision et de manœuvre, interne et internationale, est d'autant plus forte si elle est partagée au plan stratégique par l'alliance étroite d'un ou de plusieurs acteurs, en mesure de dissoudre à l'avance des coalitions hostiles et de constituer une référence et un « moteur » pour les acteurs hésitants, récalcitrants ou conservateurs.

Une référence de progrès dans la stabilité, une responsabilité politique particulière dans la désunion, une garantie de leadership dans la distinction,permanente, entre l'essentiel et le contingent, et pour finir, un impératif existentiel face au risque de désarticulation du système institutionnel.

L'histoire de cette exigence capitale de l'action politique, consistant à pouvoir compter de manière stable sur un partenaire fiable et préférentiel et de décider à la majorité, avec lui, mais conforté par le soutien d'un nombre ouvert d'autres membres,est ce que l'on a voulu présenter par le passé comme le « noyau dur » ou le 'couple franco-allemand'

Un noyau fédérateur essentiel, sans lequel il ne peut y avoir « d'exécutif » réel, ni d'apparence de responsabilités et de légitimité.

L'émergence de ce concept et de ce principe d'action se fit sentir, dès 1994,après l'effondrement du bloc soviétique, la réunification allemande et la signature du «Traité de Maastricht» (1992) qui consacra l'Union économique et monétaire, mais refusa l'Union politique.

En sa signification profonde, il remonte à l'entente de 1958 entre De Gaulle et Adenauer, consistant à éviter que la personnalité des deux peuples disparaisse à l'intérieur d'une structure égalitariste et dépolitisée.

Ce concept, si souvent évoqué, a-t-il encore un avenir dans une Europe à Vingt-sept ?

L'histoire de ce concept, qui n'est pas seulement technico institutionnel mais géopolitique et stratégique, est il là pour illustrer le passé ou, au contraire, pour éclairer encore le futur et pour réaliser, en Europe et pour l'Europe, quelque chose de durable?

En effet l'unité du continent n'est guère une promesse fidéiste ou religieuse mais un chemin parsemé de difficultés.

Or quelle est aujourd'hui la réalité de l'Europe dans laquelle devrait s'incarner la cruelle dignité de cette idée?

Une longue période de « paix belliqueuse » a dominé le comportement des Etats-européens depuis 1945 et un équilibre de compétition, toujours précaire, a été caché derrière le mot-fétiche de réconciliation, qui a fondé une coopération effective entre des peuples autrefois hostiles sans confondre cependant les politiques respectives de chacun d'entre-eux.

Ce rapprochement a fait suite à la défaite collective de la Seconde Guerre Mondiale, inégalement subie et inégalement maîtrisée, mais sans pouvoir s'appliquer à tous les domaines, en particulier nucléaire.

Cette inégalité de dangers et de risques, oriente-t-elle encore les stratégies passives et subalternes de certains Etats européens périphériques, regardant pour leur salut et leur protection en dehors de l'Europe et parfois à l'opposé de ses intérêts?

Ce questionnement repose le vieux dilemme entre «l'Europe européenne» et «l'Europe Atlantique».

Il est clair désormais pour tout le monde que le mécanisme électoral et la structure du système de décision peuvent influer sérieusement sur la marche de l'Union, à l'intérieur et dans le monde, et encourager l'asservissement à des acteurs hégémoniques, ou à des interprétations erronées du système de régulation du monde par le marché, suscitant une logique de chantage, de renoncement ou de soumission aux lois occultes des plus forts, ressenties comme objectives.

Avec les « non » successifs de l'Irlande, de la France et de Pays-Bas et puis encore de l'Irlande, nous sommes entrés dans une conjoncture, européenne et mondiale, aléatoire et critique, profondément marquée par l'absence de la personnalité du peuple dans la vie des institutions, par l'absence d'une idée d'Europe dans les perspectives de réforme institutionnelle, par une carence de Leadership dans le système de décision et de pouvoir européens, et enfin par l'émergence hésitante d'une véritable politique de sécurité et de défense, obéissant à une vision mondiale des équilibres de puissance, dans les structures européennes, encore fragiles, de politique étrangère.

Le pouvoir, que « la demande de l'Europe » appelle avec force, est un pouvoir qui sache réconcilier, au-delà des apparences juridiques et autour d'une légitimité retrouvée, une vision réaliste du monde, une dimension politique du projet européen et une idée large et entraînante de la solidarité collective des peuples, « souverains »,insubordonnés ou localistes.

Un pouvoir qui sache façonner, au cours du XXI ème siècle, le rôle primordial de l'Europe, l'image prométhéenne du monde et de l'espoir souvent chimérique de l'humanité.

Les premières réflexions sur l'avenir de l'Europe

A la lumière de la crise actuelle nous estimons qu'une rétrospective,concernant la genèse du ''noyau dur'' puisse apporter un éclairage instructif sur le débat en cours et sur les issues appropriées et efficaces de la crise irlandaise .

En effet, dès 1994 prirent forme les premières réflexions sur l'avenir de l'Union Européenne.

Les deux coups d'envoi initiaux furent donnés quasi simultanément, à Paris et à Bonn, et ouvrirent ainsi officiellement le débat préparatoire de la conférence intergouvernementale prévue pour la révision du traité de Maastricht en 1996.

Le futur de l'Union et les politiques étrangères respectives de la France et de l'Allemagne s'imposeront comme des thèmes majeurs, sur lesquels allait se développer un débat approfondi en Allemagne pour le renouvellement du Bundestag et en France pour l'élection présidentielle de l'année suivante.

Dans sa signification plus générale, un tel débat se voulait une réponse au défi qui résultait, déjà à l'époque, des difficultés de concilier l'élargissement de l'Union Européenne à de nouveaux pays (Autriche, Finlande, Suède et Norvège, plus tard les pays d'Europe Centrale), le maintien de sa cohésion et de ses objectifs d'intégration et d'approfondissement, et la sauvegarde du rôle de la Commission, au sein des délicats équilibres des pouvoirs entre les Institutions de l'Union (en d'autres termes, le Parlement et le Conseil Européens).

Le texte, sur la genèse et les perspectives du « noyau dur », conçu en 1994 et publié ci-après, est demeuré tel quel, en son intégralité, sauf des adaptations chronologiques mineures.

TABLE DES MATIERES du texte de 1994 (sur demande)

  • L'interview du premier ministre français. L'union à trois cercles
  • Le texte de la C.D.U/ C.S.U allemande : géopolitique et stratégie institutionnelle
  • L'option française et le nouveau rôle de l'Italie
  • Conjoncture diplomatique et statuts politiques : les Etats-Unis, la France et l'Angleterre face à leur rang
  • Le « noyau dur » et l'argument économique
  • L'Europe et le système international
  • Intérêts nationaux et intérêts européens : vers une « normalisation » de la politique étrangère allemande
  • Intérêts communs et diplomatie préventive: sur la « Raison d'Etat » européenne
  • Une « Balance of Power » au sein de l'Union ?
  • Histoire et conjoncture
  • La conscience des enjeux et le retour du politique
  • Elargissements et mondialisme
  • Les élargissements et leurs répercussions en matière de défense: de la CPE à la PESC
  • Vers un nouveau traité ?
  • Les incidences des élargissements et le dédoublement de la différenciation : communauté d'action et communauté de valeurs
  • Bruxelles, le 2 juillet 2008 Irnerio Seminatore

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