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Working Paper - OUZBÉKISTAN-UNION EUROPÉENNE. CONSTITUTION, GOUVERNANCE ET STABILITÉ POLITIQUE

Coexistence et transition entre deux principes de « légitimité », traditionnel et moderne.
Auteur: 
Irnerio Seminatore
Date de publication: 
28/9/2011

Introduction

L'Ouzbékistan occupe une place charnière dans la jonction géopolitique située entre l'aire occidentale de l'Eurasie et l'Extrême Orient russe et chinois. Il est le pivot central d'un espace d'intégration régionale, marqué par son appartenance à l'Organisation de Coopération de Shanghai (OCS), acteur global de stabilité eurasienne et par le prolongement de la politique européenne de voisinage concue pour les pays du Caucase et de la Mer Noire, légitimant l'intérêt que l'UE porte à l'Asie centrale. En effet, l'Ouzbékistan est situé su la verticale du dialogue de sécurité qui va de la Russie sibérienne à l'Inde Continentale et à la Chine méridionale. Ce dialogue, articulé en plusieurs objectifs, intègre et complète le concept stratégique de l'OTAN et la Charte de Sécurité Européenne de l'OSCE. Il est, par ailleurs, révélateur du caractère stratégique du contrôle des ressources énergétiques (champs pétroliers de la Mer Caspienne) et champs gaziers de la Mer d'Aral, qui ont fait évoquer le « très grand jeu », se jouant aujourd'hui au delà du Grand Moyen Orient, si on élargit la projection de l'intérêt européen et russe pour le Caucase, en direction de l'Asie Centrale.

Par son intérêt grandissant vis à vis de l'Ouzbékistan et de toute la région, l'Europe accompagne un mouvement stratégique multipolaire (Chine-Russie-Etats-Unis), qui a pour objet la maîtrise du Heartland et « latu sensu » de l'Eurasie. Un mouvement dans lequel se sont engagés les USA depuis 1999, dans la « stratégie de la route de la soie », avec le développement d'un réseau d'infrastructures communes, en matière de transports ferrés, autoroutiers et fluviaux qui marque un processus d'accélération de l'intégration régionale, ayant vocation à garantir la stabilité, la sécurité et la coopération eurasienne. Ce processus permet à l'Ouzbékistan de jouer un rôle de leader régional et de donner un contenu concret au concept d'Eurasie. Ainsi, à partir des marges méridionales de l'ancienne Union Soviétique est pratiqué au même temps un « containement » de la Chine, déjà recommandé par Z. Brzezinski. A cet égard, la place charnière de l'Ouzbékistan suggère aux analystes une complémentarité, pour certains évidente, entre le lien transatlantique et l'axe eurasien. Il en est de même sur le plan constitutionnel et politique, car ce pays recherche un espace de stabilité, essentiel à la sécurité de l'Europe, associant transition démocratique, progrès social, modernisation économique et promotion d'une forme de gouvernance inspirée de l'influence constitutionnelle de l'Occident.

Cette dernière est marquée en particulier par l'évolution du régime présidentiel vers un régime parlementaire.

Constitution

Les thèmes de l'exposé d'aujourd'hui qui porte le titre Ouzbékistan-Union Européenne.Constitution,gouvernance et stabilité politique. Coexistence et transition entre deux principes de « légitimité », traditionnel et moderne seront caractérisés par des reflexions classique de la science politique et de la philosophie de l'Histoire, puisqu'ils touchent à ce qu'il y a d'essentiel dans toute communauté humaine, la liberté, la sécurité et le progrès économique et social. Quant à la nature de cette allocution, celle-ci aura une allure générale et conceptuelle mais prétendera simultanément de se définir comme particulière et historique, car elle sera centrée sur la transition de l'ordre constitutionnel vers un régime pluraliste. Dans ce cadre, l'analyse de la notion de stabilité politique aboutira à un rappel de l'importance du concept de légitimité.

Il me semble donc opportun de commencer par l'examen du terme de Constitution, car toute societé se définit par sa loi fondamentale et son régime politique, autrement dit par l'organisation de la societé et le fonctionnement du pouvoir politique.

L'exercice de l'autorité constitue, depuis Aristote, l'essence même d'une collectivité politique car il incarne l'expression vivante de la souveraineté.

La constitution symbolise le gouvernement des lois et point le gouvernement des hommes, et donc la stabilité des principes, au delà et parfois contre la volonté très variable des Princes.

A ce titre, la constitution fixe la distinction et à l'équilibre des pouvoirs (le « checks and balances ») et définit les régles de la competition politique, bref les modes du suffrage et l'alternance au pouvoir.

Dans le cas de l'Ouzbékistan, pays pluri-éthnique et pluri-confessionnel, la Constitution consacre l'indépendance politique et garantit la laicité du pays, marquant l'acte fondateur de la République (dont la promulgation date du 8 décembre 1992).

 Gouvernance et stabilité politique

Or si la « constitution » définit la loi suprême d'un pays, la « gouvernance » ou la « bonne gouvernance » a pour fonction de rendre compatible le pluralisme des « intérêts privés » et la sauvegarde de « l'intérêt général ».

Par ailleurs l'application de la constitution et la pratique de la gouvernance ne sont possibles que dans une situation de « stabilité politique », car celle-ci est la condition « sine qua non » de la sécurité collective, de l'exercice des droits et du progrès social.

La constitution et la gouvernance ont été les deux composantes fondamentales de la stabilité politique de l'Ouzbékistan, les conditions de la cohésion inter-éthnique et inter-confessionnelle du pays, et les clés de son progrès social.

Partout la stabilité est un objectif du pouvoir, une ambition des régisseurs éclairés et une conséquence de la ligne politique choisie.

Elle est le produit d'une capacité d'équilibrer les tendances disparates de la société et d'opérer la synthèse entre principes de légitimité différents, traditionnels et modernes, dans le but de l'intêret général du pays.

En Ouzbékistan l'exercice de cette capacité a été le produit d'une volonté politique forte, identifiée à son Président.

 Sur la stabilité politique

Définir la stabilité n'a d'autres significations pour nous que de comprendre la manière de fonctionner d'un système socio-politique hybride, universaliste par sa constitution et particulariste par sa spécificité et son histoire.

Or l'existence d'un ordre constitutionnel est le facteur principal de la stabilité.

Ce système s'adapte aux mutations de la société et constitue le référent et la source du législateur ordinaire, de l'exécutif en place et du pouvoir judiciaire, autrement dit de l'ordre constitutionnel dans son ensemble.

Cependant l'évolution conjointe de la constitution et de la société, se traduit en stabilité politique et en continuité du pouvoir, lorsqu'elles assurent le progrès social et l'avancée économique du pays.

Pour les analystes et les historiens la stabilité politique est le mérite du gouvernement et de sa gestion du pouvoir.

En conditions ordinaires, caractérisés par des menaces constantes et diverses, des crises plus ou moins graves remettent en cause tantôt les régimes politiques, tantôt la nature de la société.

Ainsi la capacité de sauvegarder la structure sociale, de contrôler les changements internes et de résister aux influences de l'étranger, est l'attribut et le mérite principal du pouvoir. En effet celui-ci vit dans un équilibre perpétuellement instable entre revendications internes et pressions éxtérieurs.

La stabilité de l'Ouzbékistan a été depuis son indépendance une stabilité de type dynamique, à cause de la capacité du pouvoir d'évoluer vers des formes de plus en plus démocratiques et garantistes et de moins en moins répressives et rigides, mais aussi d'avancer singulièrement dans la modernisation du pays.

Et cela en préservant la symbiose des traditions anciennes et des innovations du monde contemporain, en dehors de clichés abstraits, importés de l'étranger et diffus en Occident.

Pour revenir à la Constitution, celle-ci ne peut constituer ex nihilo un État, pas plus que ne peut constituer un État la communauté juridique des Nations ou l'Assemblée Générale des Nations Unis. Une constitution implicite et non déclarée, préexiste à sa proclamation, comme l'affirmait Xavier de Maistre .

A la différence des Lumières pour qui le lien social fondamental d'un pays est fondé sur des actes et des constitutions, écrites par la main d'un législateur et inspirées par la logique de la raison, les anti-Lumières (Burke, Herder, Hume, de Maistre), la societé et sa Constitution sont déjà instituées par l'Histoire.

L'école des anti-Lumières a soutenus de manière argumentée que la societé et sa constitution ne peuvent relever d'un « contrat social » ou d'un « contrat politique »entre individus.

En effet, selon ce courant de pensée, toute societé a sa constitution immanente et celle-ci ne peut être que declarée. Elle est fondée sur la force de la tradition et ne relève pas de rapports rationnels explicites entre les individus. Son existence repose sur les pratiques immémoriales du pouvoir et sur l'inconscient collectif.

La Constitution immanente de la societé traditionelle a un seul principe de légitimité, la durée, et un seule type de source politique, l'origine sacrée du pouvoir.

La conception traditionelle de la légitimité n'est pas celle du souffrage universel ou de la représentation politique de type démocratique, qui est celle abstraite, des « régimes politiques modernes ».

La légitimité traditionnelle a sa racine dans un pouvoir immémorial, établi par la coûtume et confirmé par le temps.

Dans une société comme l'Ouzbékistan ou dans les sociétés d'Asie Centrale cohéxistent deux types de légitimité, traditionelle et moderne et la stabilité politique résulte de l'art de conjuguer ces deux principes et ces deux allégences.

La legitimité du souffrage et celle de la tradition sont de nature différente, car la première est fondée sur le court terme et sur les variables des opinions, la seconde sur l'assurance d'une tradition millénaire et sur des appartenances et des sentiments anciens.

La légitimité du souffrage moderne divise le peuple en factions, la légitimité traditionelle ressèrre la communauté en unité, en un seul corps politique, qui pour l'Eglise catholique, était transcendant et mystique à l'image du corps du Christ et cela tant sur le terrain de la liberté que sur celui de l'oppression.

La legitimité du suffrage est volatile, individualiste et à court terme, celle de la tradition immémoriale et inscrite dans les arhétypes de la connaissance et de l'esprit humain.

Or la reconnaissance de la légitimité ancienne, si nécessaire pour les sociétés d'Asie Centrale et pour les pays musulmans, est fondamentale pour la stabilité politique.

Et cela dans tous les pays qui ont pour principe constitutif de la société, l'idée de tradition.

Elle est tellement essentielle pour le gouvernement de la société qu'elle fut laicisée par Rousseau par le biais de la « fiction démocratique du contrat social » qui institue le peuple en « souverain ».

En revenant à la constitution, dont la nature est différent selon les sociétes, une constitution moderne, purement juridique, de type volontariste ou revolutionnaire, implique une conception idéologique et totalitaire du pouvoir et demeure artificielle, déconnectée du passé et de la tradition et donc virtuellement tyrannique.

La stabilité politique est ainsi un équilibre difficile entre groupes sociaux disparates et peut être obtenue de deux manières et par deux méthodes différentes: par l'utilisation de la violence physique, de la contrainte sociale ou de la répression sanglante, ou encore par un approfondissement de la démocratie et un élargissement du consensus social confortée par l'allocation de biens sociaux ou de biens symboliques. Si on veut caractériser la nature de stabilité, on doit reconnaitre que celle-ci est statique, lorsque la société est fermée, le système du pouvoir rigide et l'influence des facteurs extérieurs contrôlée, elle est par contre dynamique, lorsque la société est ouverte, l'idéologie dominante permissive et les résistances aux changements faibles.

Nous pouvons dire que la stabilité politique en Ouzbékistan est passée d'une forme rigide à une forme ouverte et qu'elle a été capable d'absorber des situations de crise difficiles à surmonter.

La promotion de la démocratie dans le monde

La promotion de la démocratie dans le monde depuis les année 1980 et celle des droits de l'homme qui s'y accompagne nous poussent à revenir sur les conceptions réalistes du système international et sur l'idée de « modèle politique », en ses connexions juridiques et politiques.

En ce qui concerne la première, Henry Kissinger a longuement soutenu que la démocratie, les droits de l'homme, le moralisme ou les désidérata éthniques, bref les idéologies politiques ou les doctrines économiques et sociales, ne peuvent offusquer les problèmes de la stabilité politique ou l'enracinement historique et géopolitique des États, ni leurs intérêts permanents, qui transcendent les choix individuels ou les préférences personnelles.

En ce qui concerne la deuxième, autrement dit l'idée de modèle politique, l'impossiblité théorique d'affirmer la supériorité d'un « modèle » sur les autres, nous incite d'une part à approfondir l'histoire du concept de démocratie et de l'autre à tenir compte de son étrangéité et de son applicabilité limitée aux societés traditionnelles

En effet toute philosophie politique à prétention universaliste est étrangère aux particularismes des traditions et des moeurs.

Les sociétés traditionnelles ne connaissent pas les notions d'individu, de droit individuel, des théories garantistes et de contre-poids, mais exclusivement les idées de corps social unitaire et de pouvoir personnel.

Les sociétés asiatiques ignoraient la séparation des pouvoirs élaborée par le grand Montesquieu et méconnaissaient la distinction agostinienne du pouvoir civil et du pouvoir réligieux.

L'ignorance occidentale de cette réalité sociologique et culturelle a été source de multiples incompréhensions et d'infinis préjudices.

En effet elle ne permet d'établir des alliances, des stratégies politiques à long terme ainsi que des formes de cohexistence avec les anciennes croyances et interdit la compréhension de « l'Histoire globale », comme pluralisme de l'expérience humaine et comme différenciation du développement historique.

D'où deux grandes questions-

Comment s'émanciper, en Occident, d'une vision du monde prétencieuse et arrogante, fondée sur l'esprit missionaire et sur l'élargissement indéfini de la démocratie?

Comment reconnaître dans les sociétés non occidentales la disposition de l'homme traditionnel à plus de bonheur et à plus de liberté, en gardant sa fidélité à la tradition et à l'enchantement du monde? En réalité toute forme de stabilité politique oscile perpetuellement entre les raisons du coeur, des sentiments et des passions, dans lesquels vivent les hommes, les opinions et les peuples, enracinés dans le passé et les prétentions orgueilleuses de l'esprit moderne et de la raison pure dans lesquels s'est forgée l'histoire des idées contemporaines et la volonté utopique de bouleverser le monde, de faire table rase du passé et de recommencer radicalement l'Histoire humaine «  ab imis fundamentis » 1

1 dans ses fondations premières et ultimes

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