LA CRISE ET SES CONSÉQUENCES

Quelles sorties de crise et quelles politiques pour l'Union?
Auteur: 
Irnerio Seminatore
Date de publication: 
19/2/2009

DEUXIÈME PARTIE

Quelles sorties de crise et donc quelles politiques après l'enchaînement des trois crises, bancaire, financière et économique dont les interactions amplifient la dynamique générale et l'accélèrent ?

Le premier volet des mesures anti-crise a concerné la sauvegarde du système bancaire, après la faillite à la mi octobre 2006, de Lehman Brothers.

Le deuxième est constitué pour la relance budgétaire, le déblocage de crédits et les décisions nationales. Un plan d'ensemble à l'échelle de l'Union a été proposé sous la Présidence Sarkozy comportant des injections des capitaux, accompagnés d'une garantie des crédits bancaires à court terme.

À défaut de pouvoir relancer ensemble des dépenses publiques pour stimuler à la fois la demande et l'investissement, des « priorités » sont annoncées ici-là, tels les « Dix points fondamentaux » de N. Roubini pour identifier les points névralgiques de la crise et dessiner une architecture financière nouvelle.

Malgré les sources du G20 de Washington le 15 novembre 2008, en vue de renforcer la politique anti-crise, la baisse persistante des bourses a fait prendre conscience de la profondeur de la crise et de la multiplicité des efforts d'intervention, au deçà et au delà de l'Atlantique.

Au plan analytique il en est ressorti que la défaillance des agents de notation et donc la passivité des régulateurs a été flagrante, imposant une remise en place des dispositifs de contrôle et de surveillance, en mesure de rétablir un fonctionnement normal des échanges interbancaires et jugulant l'opacité des marchés financiers, dans un monde d'innovation financière permanente.

Le degré d'intégration transfrontalier du secteur bancaire et financier au sein de l'Union pose deux défis :

  • celui d'éviter de fragmenter à nouveau le marché bancaire européen :
  • celui d'éviter le repli des acteurs financières mondialisés sur un espace national ou régional, affectant la dynamique de la mondialisation.

Dans le premier cas les États membres de l'UE, en éclipsant provisoirement les forces de marché, ont placé le secteur bancaire et financier sous l'aile protectrice du politique.

Au niveau de l'Union européenne, l'assainissement du secteur et, en conséquence, la réorganisation de la surveillance des groupes transfrontaliers a fait l'objet d'une proposition de la Commission Européenne, la création d'un « Collège de Superviseurs » sans l'égide du Cebs.

Ceci en vue d'une objectif, la régulation effective et cohérente des groupes financières transfrontaliers dans l'Union.

Or l'intervention publique dans les crises bancaires peut exiger l'engagement de montants importants d'argent public et, en conséquence, les gouvernements des États-Membres ont préférés ne pas s'engager sur une voie qui les conduiraient à des tensions dans la division des montants très élevés, requis en cas d'une intervention de sauvetage d'urgence.

Ainsi, l'absence d'une cadre financier fédéral rend très difficile la gestion d'une marché bancaire intégré, à cause, entre autre, des variables de l'architecture de régulation et de supervision financière d'une pays à l'autre.

Dans ces conditions la fonction de superviseur européen devrait être une fonction commune et donc une institution de l'Union.

On voit mal en effet comment une autorité si essentielle puisse être exercée en dehors du cadre juridique et politique national. Ce dernier pourrait être étendu par des accords bilatéraux à d'autres pays européennes-tiers (ex la Suisse...). Il apparait également que si l'inclusion des Vingt-sept pays membres découlera d'un choix politique, l'idée d'une périmètre réduit aux seuls pays de la « zone euro » est peu logique, compte tenu des dynamiques d'intégration bancaire, de plus en plus larges.

Puisque la mission de supervision et de surveillance implique une relation aux gouvernements et aux ministères des finances, l'aspect crucial du rôle d'un superviseur européen, demeure celui de l'accès immédiat et inconditionnel à l'information sur la situation financière et sur les risques des entités supervisées; ce qui ne va pas de soi.

De manière générale, la régulation et la gouvernance financière en seraient puissamment améliorées et la décision, toute politique, de créer un superviseur européen comporterait un développement majeur de l'Union et dans l'Union.

Ce pas en avant ne serait pas exempt d'équivoques et de craintes, dont celles d'avoir, en matière de régulation financière, une approche plus politisée, plus interventionniste et plus intrusive.

Cette préoccupation s'accompagnerait de celle de voir un élargissement progressif et incontrôlé de ses compétences. L'argument majeur en faveur de la création d'un superviseur européen exerçant son autorité de contrôle sur les grands groupes financiers transfrontaliers, serait celui d'éviter toute refragmentation nationale ou locale, allant à contre-sens de la logique d'intégration et d'élargissement à des marchés de plus en plus mondiaux.

L'influence de ce dispositif sur d'autres secteurs d'activités, en terme de compétition internationale, n'est plus à démontrer, comme dans le cas de l'automobile, qui bénéficie d'un marché européen réellement intégré, en dépit de son statut de symbole pour les revendications de nationalisme économique résiduelles.

En définitive et pour conclure, si les tendances aux replis nationaux devaient se manifester, les dynamiques de la mondialisation pourraient en être affectées, et la fragmentation de l'économie mondiale pourrait regagner du terrain, conduisant, sous des formes différentes, à un monde traversé par des rivalités belliqueuse incontrôlables, qui prendraient la place des formes de concurrence rudes, mais soumises en leurs logiques, à la rationalité du système.

Irnerio Seminatore Bruxelles, le 19 février 2009

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