Working Paper - LES ÉLECTIONS FRANÇAISES ET L'ÉTAT D'EXCEPTION
L’État d'exception, comme concept juridique inhérent à la doctrine générale de l'État est lié à la définition de la souveraineté et à l'exercice personnel du pouvoir en situation d'émergence. Or les décisions d'État d'exception ne peuvent être dérivées du contenu d'une norme ni du formalisme de l'ordonnancement constitutionnel en tant que tel.